Conditions Générales de Vente (CGV)
Lumos Conseil - Gladys Pornet
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux proposées par Lumos Conseil - Gladys Pornet, via le site et les pages de vente associées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Identité du vendeur
Nom / société : Gladys Pornet - Lumos Conseil
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 16 rue de la Corbinière 41100 VENDOME
Email : gladys.pornet@lumosconseil.com
SIRET : 843 676 545 00042
3. Produits
Les produits proposés sont des produits digitaux téléchargeables, notamment :
e-books
guides PDF
ressources numériques
Les descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive une fois :
le paiement validé
l’email de confirmation envoyé
L’acheteur reçoit alors un accès immédiat au produit digital.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
Stripe / PayPal (selon configuration)
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits étant digitaux, la livraison est effectuée immédiatement après paiement, par :
lien de téléchargement
ou accès par email
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-réception due à une erreur d’email fournie par l’acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel.
En validant sa commande, l’acheteur :
accepte l’exécution immédiate du produit
renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont des outils de réflexion, de clarification et de guidance.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
L’acheteur reste pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation
d’interprétation personnelle des contenus
de résultats différents de ceux espérés
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, PDF, exercices, structure, méthode) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
L’achat donne un droit d’usage strictement personnel.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation :
gladys.pornet@lumosconseil.com